Sami Bebawi, ancien vice-président directeur de SNC-Lavalin aujourd’hui âgé de 73 ans, fait face à huit chefs d’accusation de fraude, possession de produits de la criminalité, possession de biens volés et corruption d’un agent public étranger.

Les faits se seraient déroulés entre 2001 et 2013 à Montréal, en d’autres endroits au Canada ainsi qu’à l’étranger.

Selon l’acte d’accusation, Bebawi aurait fraudé l’État libyen, il aurait versé des pots-de-vin à un agent public de la Libye afin d’influencer des décisions du gouvernement libyen et il aurait eu en sa possession une somme de 15 millions et une somme de 12 millions qui étaient le fruit de la fraude et de la corruption.

Les accusations avaient été portées en janvier 2014 et Bebawi avait comparu en février 2015. Originalement, un autre ancien cadre, Stéphane Roy, avait été accusé en même temps que Sami Bebawi. Il a toutefois bénéficié d’un arrêt du processus judiciaire pour délais déraisonnables, en vertu de l’arrêt Jordan de la Cour suprême.

La sélection d’un jury de 12 personnes commencera lundi au palais de justice de Montréal. Une fois le groupe formé, les premiers témoins seront appelés à la barre. Six semaines d’audiences ont été prévues pour le procès, qui se déroulera devant le juge Guy Cournoyer.

Un procès distinct pour l’entreprise

Sami Bebawi est accusé à titre personnel. Son dossier est distinct de celui de l’entreprise elle-même, accusée en tant que « personne morale » et dont le procès se déroulera plus tard. Les accusations contre Sami Bebawi et les accusations contre SNC-Lavalin découlent toutefois de la même enquête de la Gendarmerie royale du Canada baptisée « Projet Assistance ».

C’est dans le dossier de l’entreprise que le cabinet de Justin Trudeau aurait fait pression sur l’ancienne ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould afin qu’elle conclue une entente de réparation qui éviterait un procès, comme l’avait révélé le Globe and Mail. Un tel « accord de réparation » est seulement possible lorsque c’est une entreprise qui fait l’objet d’accusations. L’entité accusée doit reconnaître les faits, payer une pénalité et démontrer qu’elle a fait le ménage dans ses rangs.

Mme Wilson-Raybould a résisté aux pressions en ce sens, ce qui avait provoqué une crise majeure au sein du gouvernement. Mais techniquement, le nouveau ministre de la Justice et procureur général du Canada pourrait encore décider de conclure une telle entente avec SNC-Lavalin. L’action de l’entreprise a d’ailleurs bondi de 13,8 % mardi, au lendemain de la victoire libérale, et elle continuait de monter hier.

Pour un individu en chair et en os comme Sami Bebawi, un tel accord à l’amiable était impossible de toute façon. C’est un jury qui décidera maintenant de son sort.

Le Service des poursuites pénales du Canada a mobilisé trois procureurs de la Couronne pour le procès : Me Richard Roy, Me Anne-Marie Manoukian et Me Hans Gervais. De son côté, Sami Bebawi sera défendu par Me Annie Émond et Me Alexandre Bien-Aimé.

Le gouvernement a publié aujourd’hui une motion dans laquelle il nomme une trentaine d’organisations qui pourraient être invitées à témoigner du 4 au 12 novembre prochain dans le cadre des audiences sur le projet de loi 40. Il s’agit d’une manœuvre inhabituelle, puisque le gouvernement s’entend habituellement avec les partis de l’opposition sur la liste des invités à une commission parlementaire.

La plus grande commission scolaire du Québec ne figure pas sur la liste. La CSDM sera vraisemblablement représentée par la Fédération des commissions scolaires du Québec, dont elle fait partie.

« C’est comme si le gouvernement nous disait que c’est seulement la Fédération des commissions scolaires qui peut représenter le Québec. »

— Catherine Harel Bourdon, présidente de la CSDM

« Ils vont avoir seulement 10 minutes de présentation. Ils ne pourront pas faire part de chaque enjeu social et économique de chaque région », poursuit la présidente.

Une liste finale sous peu

Au cabinet du ministre de l’Éducation Jean-François Roberge, on nous répond que les négociations entre les groupes parlementaires se poursuivent et que « la liste finale des intervenants entendus sera connue sous peu ».

Il n’y a pas que la CSDM qui demande d’être présente aux audiences de la commission parlementaire. Dans un communiqué publié hier, le Regroupement des commissions scolaires de la Montérégie écrit qu’« à défaut de tenir des consultations générales, il est nécessaire d’entendre l’ensemble des commissions scolaires lors des futures consultations de la Commission de la culture et de l’éducation ».

Les présidents de sept commissions scolaires du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine ainsi que l’Association des commissions scolaires de l’Abitibi-Témiscamingue demande aussi d’être entendue à ces audiences.

« On a l’impression qu’ils veulent faire ça à la va-vite et qu’ils vont se retrouver avec un bâillon juste avant Noël pour enlever un droit démocratique aux citoyens. C’est quand même incroyable », soutient la présidente de la CSDM, Catherine Harel Bourdon.

« On se demande si on est dans un processus démocratique avec les façons de faire du gouvernement actuel. »

— Catherine Harel Bourdon, présidente de la CSDM

Le projet de loi 40 a été déposé au début du mois d’octobre. Il prévoit d’abolir les élections scolaires et de transformer les commissions scolaires en centres de services, un engagement phare de la Coalition avenir Québec (CAQ) pendant la dernière campagne électorale.

— Avec la collaboration de Tommy Chouinard, La Presse

Les tribunaux doivent réprimer le « fléau » de la conduite dangereuse en imposant une peine sévère à Sébastien Théodore, a plaidé hier la Couronne au palais de justice de Montréal. L’homme de 41 ans a été reconnu coupable, dimanche, par un jury de conduite dangereuse au terme d’un procès d’un mois. Il a toutefois été blanchi des chefs de conduite dangereuse causant des blessures à une passante et un policier.

Le ministère public réclame une peine de trois ans de prison pour Sébastien Théodore, assortie d’une probation de trois ans, en raison de sa « conduite irresponsable en zone urbaine » et de son « mépris des règles de société ».

« La peine doit envoyer un message clair à Monsieur, à la société et au public que les tribunaux répriment ce type de conduite dangereuse », a insisté la procureure de la Couronne, Me Sylvie Dulude.

« Les menteries, ça va faire ! Les menteries, j’accepte pas ça ! », s’est insurgé Sébastien Théodore pendant la plaidoirie de la poursuite. L’homme à la philosophie proche des « Freeman on the land » se représente seul. La procureure a relevé à plusieurs reprises que l’accusé jugeait les lois illégales et qu’il s’était fait « justice » ce jour-là.

Sébastien Théodore a été intercepté par la Sûreté du Québec (SQ) le 17 novembre 2018 parce que son permis de conduire avait été suspendu. Mais comme le Longueuillois estime que les lois provinciales ne s’appliquent pas, il a refusé de s’arrêter. Il affirme avoir eu l’intention de se rendre à la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Il a alors été pourchassé pendant des kilomètres par la SQ en violant allègrement les règles de sécurité routière. Nancy Carrier a été percutée de plein fouet par un véhicule à la fin de la poursuite. Le jury n’a toutefois pas établi hors de tout doute raisonnable la responsabilité de Sébastien Théodore.

« Ça ne doit jamais arriver »

Nancy Carrier, qui conserve de lourdes séquelles physiques et psychologiques, reproche aux policiers de la SQ de ne pas avoir respecté l’ordre de cesser la poursuite. « Une poursuite policière dans la Ville de Montréal, où il y a des enfants, c’est ça qui m’a le plus troublée. Ça ne doit jamais arriver », a-t-elle confié à La Presse.

La Montréalaise a insisté pour se faire entendre en salle de cour hier. Elle a même interrompu le juge James Brunton en pleurant. « Monsieur le juge ! J’ai besoin de parler ! », a-t-elle lancé. Le juge l’a autorisée à s’exprimer, mais en lui précisant que son témoignage n’aurait aucune valeur dans la détermination de la peine.

Sébastien Théodore maintient avoir droit à ses « convictions politiques » en vertu de la Charte et assure respecter de nombreuses lois. Il a demandé au juge de rejeter la jurisprudence déposée par la Couronne. Empathique envers Mme Carrier, il dit regretter que les évènements aient « dégénéré » ce jour-là.

Le ministère public demande de priver le chauffard de son permis de conduire pendant trois ans. « Il ne faut pas attendre que Monsieur tue quelqu’un. Je suis loin d’être rassurée que Monsieur récupère son permis de conduire », a plaidé Me Dulude.

Le juge rendra sa décision lundi au palais de justice de Montréal.

Ce jugement lapidaire est porté par Mario Polèse, professeur émérite de l’Institut national de la recherche scientifique. L’universitaire spécialiste en économie urbaine a rendu public le contenu de son mémoire hier devant les commissaires de l’OCPM. La Presse en a obtenu une copie.

« La seule façon d’assurer que le logement reste abordable à Montréal est d’encourager la construction résidentielle », y lit-on.

D’après M. Polèse, Montréal est une ville abordable en comparaison d’autres métropoles comme Toronto parce qu’elle a refusé d’imposer des frais élevés d’aménagement aux constructeurs, du moins jusqu’à tout dernièrement, mais le règlement à l’étude vient mettre ce précieux atout en péril.

Le règlement en question propose d’obliger les promoteurs à prévoir 20 % de logements sociaux, 20 % de logements abordables et 20 % de logements familiaux de trois chambres et plus. Le volet social s’applique à tout projet de cinq logements et plus, tandis que les volets abordable et familial s’appliquent aux projets de 50 logements et plus.

Désertion de l’État

Dans son mémoire, M. Polèse avance que le logement social est une responsabilité de l’État, pas des promoteurs privés. Si Montréal manque de logements sociaux, c’est parce que les ordres de gouvernement supérieurs ont sous-investi, ces dernières années. 

« Les 20 % par le Règlement pour le logement social – en l’occurrence des espaces cédés par les promoteurs – ne combleront pas le vide laissé par le secteur public. La clé du logement social est le financement par l’État », assure le professeur.

Pour ce qui est du logement abordable, le règlement fait face à une difficulté d’application : soit la Ville fixe le niveau de prix trop bas, et alors les promoteurs refuseront de construire, soit elle fixe le niveau de prix le plus près possible de la valeur marchande, « ce qui va à l’encontre même de l’intention du règlement », plaide-t-il.

Le professeur fait ressortir un autre travers. Si la Ville décidait de fixer des seuils de loyer bien en dessous du marché, « rien ne garantit que les heureux gagnants soient des ménages à faible revenu, puisqu’il n’y aura pas de contrôle sur les futurs locataires ».

Le même raisonnement s’applique pour le volet familial : s’ils sont trop chers, les logements ne se vendront pas ; s’ils ne le sont pas assez, les constructeurs ne les bâtiront pas. « La Ville a choisi de fixer des proportions qui reproduisent en gros ce que le marché fait déjà. »

Mario Polèse arrive donc à la conclusion que le règlement a surtout pour effet d’ajouter une couche de bureaucratie qui va en effrayer plusieurs. « L’effet de dissuasion risque surtout de jouer pour des petits projets et entrepreneurs qui n’auront pas les ressources pour y faire face. Résultat : un marché oligopolistique où ne survivront que les joueurs capables de naviguer dans les méandres de la nouvelle réglementation. »

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n’ira pas devant la Cour suprême dans l’affaire Bertrand Charest, cet ex-entraîneur de ski reconnu coupable de divers crimes sexuels commis sur de jeunes skieuses, dont des mineures, dans les années 90. L’homme avait été condamné sur 37 chefs d’accusation en 2017, et la Cour du Québec lui avait infligé une peine de prison de 12 ans. Bertrand Charest, maintenant âgé de 54 ans, en avait appelé de ces jugements. En août dernier, la Cour d’appel avait fait tomber 21 des 37 chefs d’accusation et réduit sa peine de 21 mois. Le DPCP a décidé de ne pas demander à la Cour suprême la permission d’en appeler de ce jugement, a indiqué hier son porte-parole, Me Jean Pascal Boucher. Bertrand Charest avait décidé plus tôt ce mois-ci de ne pas en appeler non plus du jugement de la Cour d’appel. — La Presse canadienne

La Couronne entend réclamer une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 50 ans pour Ugo Fredette, reconnu coupable samedi des meurtres au premier degré de sa conjointe Véronique Barbe et d’Yvon Lacasse, un septuagénaire tué dans sa cavale avec un enfant, il y a deux ans. Le procureur de la Couronne, Me Steve Baribeau, a annoncé hier à la juge Myriam Lachance son intention de demander l’application de la loi sur les peines consécutives. Cette récente loi permet aux tribunaux d’ordonner que les périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle soient purgées de façon consécutive pour chaque meurtre. La défense a déjà annoncé vouloir contester la constitutionnalité de la loi, adoptée en 2011 par le gouvernement Harper.

— Louis-Samuel Perron, La Presse

L’Alberta devrait connaître des années d’austérité. Le premier ministre de la province, Jason Kenney, a averti les Albertains qu’il y aurait des coupes importantes, à la veille de la présentation de son premier budget, tout en promettant qu’elles seraient moins difficiles que celles vécues dans les années 90, a rapporté hier le Globe and Mail. Les dépenses du gouvernement devront être réduites de 2,8 % en quatre ans. Celles en éducation et en santé seront gelées. L’Alberta est aux prises avec un déficit avoisinant les 60 milliards de dollars. Le premier ministre conservateur, élu en avril dernier, avait promis de s’y attaquer. Le ministre des Finances, Travis Toews, a annoncé hier un budget visant à réduire les dépenses, mais sans mettre en jeu les services essentiels.

— Janie Gosselin, La Presse, avec La Presse canadienne

La Presse a rapporté hier que Kristina Michaud, employée au cabinet du chef intérimaire du Parti québécois Pascal Bérubé, avait choisi d’aller travailler pour une nouvelle députée bloquiste en Gaspésie. En fait, Mme Michaud a été élue lundi députée du Bloc québécois dans la circonscription d’Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia. Nos excuses.